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Agora du FIC : La souveraineté numérique encore possible ?

Pour cette dernière session de l’Agora du FIC animé par le Général Marc Watin-Augouard la souveraineté numérique a été mise à l’honneur. Le Général Marc Watin-Augouard a rappelé que la souveraineté c’est la convergence de plusieurs souverainetés en autre comme celle de la 5G, de la norme, du Cloud avec en particulier le CloudAct, la souveraineté du juge, de la formation, de la fidélisation… et bien sûr les questions de cybersécurité sont au cœur de cette problématique. Ce sujet est donc très complexe. Ainsi, Franck Montaugé, président de la commission d’enquête parlementaire sur la Souveraineté numérique et Pierre Bellanger fondateur-président de Sky Rock ont animé cette conférence.



Franck Montaugé, le Général Marc Watin-Augouard et Pierre Bellanger

Franck Montaugé, Sénateur du Gers et Président de la Commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté numérique qui a été constitué en avril pour rendre son rapport en octobre 2019, a en préambule a expliqué la différence entre mission d’information et commission d’enquête qui dépendent toutes deux de l’article 23 de la Constitution. La Commission d’enquête permet d’évaluer les actions du gouvernement en donnant des pouvoirs d’investigations, d’enquêtes et de convocations qui ne peuvent être refusées sous peine de sanction. En revanche es missions d’informations sont moins contraignantes tout en permettant de recueillir des informations. L’objectif est de faire évoluer les législations. Elles sont instituées à partir de résolution du parlement. La commission d’enquête souveraineté numérique a été demandée par les parlementaires LR. Gérard longuet est le rapporteur de cette commission, il oriente les recommandations du rapport. Pour ce rapport de très nombreuses auditions ont été réalisées. L’objectif de cette commission est de formaliser les champs fondamentaux de la souveraineté numérique et des moyens de la reconquérir soit par des politiques publiques ou des actions législatives. Avec la révolution numérique les paradigmes de la société sont remis en cause par la mise en place de nouveaux systèmes ou s’affrontent les individus, les entreprises et les États Nations. Pour la commission, il y a trois cercles : celui de l’identité numérique, le deuxième est celui des entreprises et des organisations au travers des données. Dans ce contexte, le rôle de l’état est de garantir et protéger les entreprises en particulier au travers de leur capital informationnel. Le troisième cercle est celui de la souveraineté des États.

Les principaux points abordés dans les conclusions de ce rapport sont :

- L’apparition d’un préalable de la reconquête de la souveraineté est la volonté politique
- Pour la protection et la localisation des données : il faut faire des données un objet souverain.

- Il faut une régulation ou une co-régulation avec les plateformes.

- Il faut défendre l’extraterritorialité des droits étrangers.
- Il faut se pencher sur les traitements des données dites non personnel

- Il faut faire de la CNIL une agence des données

- Les données doivent être protégées en Europe de façon plus ou moins fortement en fonction de leur criticité

- Il faut lutter contre l’accès public aux données de recherche
- La question des protocoles de chiffrement a été aussi abordée

- La question est posée sur la manière de conserver les chercheurs en France ou en Europe

- Les moyens d’accompagnement des entreprises en particulier pour les startups mais aussi sur les plus grandes entreprises qui sont fragilisées par la concurrence extra européenne.

- La question du logiciel libre et de la neutralité des systèmes est aussi abordée
- La question d’OS et des super-calculateurs et des ordinateurs quantiques sera aussi abordé
- La question de la 5G sera aussi traitée

- Les câbles sous-marins sont aussi un objet d’attention

- La problématique d’un démantèlement ou d’une régulation des plateformes est aussi abordée
- Le sujet du RGDP est pour le rapport un premier pas mais qui doit évoluer.

- La formation, l’éducation et la sensibilisation est aussi présent
- Enfin, la dimension éthique du numérique est aussi considérer. Il faudrait créer au sein du comité d’Ethique une commission dédiée au numérique.

Par contre le rapport note des écueils en particulier sur le démantèlement des plateformes, la création de géants du numérique européen soit très difficile à réaliser voire impossible, de même la fermeture des réseaux européens comme le fait la Russie semble aussi très difficile à réaliser. Enfin, il semble très compliquer de résoudre le problème de la monétisation des données.

Il est encore temps d’agir pour retrouver une souveraineté numérique

Puis Pierre Bellanger a rappelé qu’il a été le premier auditionné par la commission d’enquête. Aujourd’hui l’édifice idéologique de l’Internet se fracture par la réalité du réseau. Il a été présenté comme un lieu magique avec des licornes, des  » business Angel »… avec en regard, une France âgée défaitiste alors qu’aux Etats-Unis des jeunes dynamiques prenaient le pouvoir… on a assisté aux grands remplacements par l’internet de tout ce qui existe. On a constaté la migration des doubles numériques aux Etats-Unis… avec la prééminence du droit américain sur les identités numériques. On s’est aperçu qu’il n’y avait plus de territoire… tout est remplacé par des liens ou comme dans le domaine maritime du 16eme siècle, il n’y avait plus de frontières et des pirates qui écumaient les mers… et aujourd’hui le web…. avec internet, il n’y a plus de vie privée et si on veut cacher quelque chose c’est que l’on est coupable… de plus, on perd la maîtrise de son discours car on ne sait plus qui écoute avec les réseaux sociaux. Dans ce contexte, avec vingt-cinq ans de retard sur les Etats-Unis, en Europe et en particulier en France, il y a eu une prise de conscience politique sur les autoroutes de l’information mais dans un contexte exponentielle car les réseaux doublent tous les ans. Pour Pierre Bellanger la souveraineté numérique permet de garantir la loi et donc la liberté. Actuellement, nous avons perdu notre liberté sur internet en perdant le secret. Donc, on ne peut plus avoir de stratégie, ni de propriété intellectuelle. Pourtant, pour éviter la vulnérabilité à l’égard des tiers il faut conserver le secret et donc la souveraineté numérique. La prise de conscience de l’Etat de l’importance de la souveraineté numérique est un fait majeur.

Les Startups européennes ne pourront pas compenser la perte de la main mise sur les réseaux

On a fait des startups en Europe sachant que l’on a raté tournant de la création de l’infrastructure des réseaux internet qui a été financée par La Défense américaine et en particulier la NASA. En fait, les startups américaines sont financées la plus part du temps par des organisations militaires ou paramilitaires qui peuvent se permettre des pertes colossales pour pouvoir constituer des bases de données phénoménales.

Internet doit devenir une affaire d’Etat

Aujourd’hui, il est temps de rendre internet une affaire d’Etat a expliqué Pierre Bellanger. Les plateformes sont les  » Compagnies des Indes » du passé avant que les Etats ne prennent les choses en main. Notre pays est face à un choix, il ne faut pas que nous donnons nos Droits aux tribunaux américains. Cette commission doit faire basculer les choses pour comme la Loi de 78 a fait prendre conscience de l’importance des données. Dans ce contexte il faut considérer que les données personnelles doivent le rester et avoir un droit à modification. Le consentement ne doit plus conditionner un accès. Les données doivent être considérer comme une indivision et un droit souverain. Ainsi, elles doivent être considérées comme un bien souverain donc non exportable qui doit rester sur le territoire national. De ce fait, les données étant un bien, les impôts liés aux données doivent être prélevés sur le territoire national. Il faut protéger notre monde en créant la souveraineté numérique pour qu’elle se développe dans le monde entier.

Source:: Global Security Mag

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