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Archive for août, 2015

La Quadrature du Net : Redevances, le gouvernement veut limiter la libre

Payer plus pour moins de culture. Il semblerait que ce soit le fil directeur du Gouvernement qui cherche par des voies détournées à intégrer le principe de redevance pour la réutilisation des données culturelles. Cette décision va à l’encontre des propositions contenues dans le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire et risque de porter gravement atteinte au droit à la libre circulation des connaissances. Alors que le...
Posted by Commentaires fermés sur La Quadrature du Net : Redevances, le gouvernement veut limiter la libre août 01, 2015

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